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Conditions Générales (Mentions Légales, CGU & CGV)
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Corsica Vap’
Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIRET : 95139462600018
Adresse du siège social : CORSICA VAP, 14 AVENUE PAUL DOUMER 20220 L’ILE-ROUSSE
Responsable de publication : RODRIGUEZ Nadia
Téléphone : 04 95 55 74 36
E-mail : boutique@corsica-vap.fr
Hébergeur :
O2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
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Propriété intellectuelle
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Responsabilités
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3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Produits
Les produits sont destinés à un usage personnel et déconseillés aux femmes enceintes, allaitantes, ou aux personnes souffrant de troubles cardiaques ou respiratoires. Corsica Vap’ décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.
Commandes et Paiement
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Paiement sécurisé via [nom du prestataire de paiement].
Corsica Vap’ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude présumée.
Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 5 jours ouvrés (délai indicatif).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 14 jours pour faire une réclamation à compter de la réception.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du client sauf erreur de notre part.
📩 Pour exercer ce droit, contactez-nous à : boutique@corsica-vap.fr
Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur référent : [Nom ou lien vers le site du médiateur agréé]
(Obligation depuis janvier 2016 pour les e-commerçants B2C)
4. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion client (commande, livraison, facturation).
Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données en nous contactant à : boutique@corsica-vap.fr
Responsable du traitement : Corsica Vap’
Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime.
Durée de conservation des données : 3 ans après le dernier contact.
5. Modifications
Corsica Vap’ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions sont opposables dès leur mise en ligne.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur ou du siège de Corsica Vap’, selon les règles du droit commun.
📧 Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : boutique@corsica-vap.fr
